Accueil > Politiques et procédures > Foire aux questions – Règlement sur les relations avec l’industrie

Foire aux questions – Règlement sur les relations avec l’industrie

  • Une entreprise pharmaceutique offre de payer mes frais de déplacement et de participation à un colloque international. En retour, j'ai comme seule obligation de présenter les faits saillants de la rencontre à mes collègues. Est-ce acceptable?

    La règlementation de l'Université d'Ottawa, de l'AMC et de Rx+D (organisme représentant l'industrie pharmaceutique) interdit le paiement des dépenses liées à des colloques à l'échelle nationale. Bien que la réglementation de Rx+D permette à l'industrie de payer les déplacements de médecins à des colloques internationaux, l'Université d'Ottawa interdit ce type de financement qu'elle considère comme des « cadeaux » aux médecins. L'Université ne considère pas la présentation des faits saillants aux collègues comme une relation de consultation avec l'industrie pour laquelle les médecins peuvent recevoir une compensation et le paiement des dépenses. On demande donc aux membres du corps professoral de ne pas accepter de telles offres.

  • Une compagnie pharmaceutique offre de couvrir les frais de déplacement des médecins résidents qui souhaitent assister à une réunion. Peut-on accepter ce financement?

    Il est d'usage pour les départements d'appuyer financièrement leurs résidents et chercheurs-boursiers pour assister à des colloques ou autres réunions, surtout s'il s'agit de présenter leurs recherches. Le secteur privé a souvent offert de collaborer à cet aspect important de la formation des résidents et des chercheurs-boursiers. Bien que les commandites directes ne soient pas permises, les entreprises peuvent attribuer des subventions aux départements pour la formation comme pour d'autres activités éducatives. C'est le département qui paie les dépenses des résidents et des chercheurs-boursiers en soulignant le financement reçu qui devrait, idéalement, provenir de différentes sources du secteur privé.

  • Le congrès annuel de notre société nationale comprend des séances non agréées présentées par des entreprises privées hors du programme officiel du congrès. Devrais-je y assister?

    En général, les membres du corps professoral et les stagiaires doivent assister seulement aux programmes agréés dont le contenu a été évalué selon les normes établies par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou le Collège des médecins de famille du Canada.

  • Je comprends très bien que le fait d'accepter un voyage en cadeau puisse donner lieu à un conflit d'intérêts, mais un café ou un stylo...?

    Aux termes du règlement, un « cadeau » s'entend d'un article de quelque valeur que ce soit qu'une personne reçoit de l'industrie et en échange duquel elle ne donne aucun service. Le problème, c'est qu'un cadeau peut créer chez celui qui le donne une impression de réciprocité, d'où la possibilité de conflit d'intérêts. Idéalement, il ne faut accepter aucun cadeau; le travail effectué pour une entreprise privée doit faire l'objet d'une rémunération raisonnable et, de préférence, d'une entente écrite.

  • La plupart des réunions d'associations professionnelles sont subventionnées en partie par l'industrie, mais le règlement nous interdit d'assister à des réunions parrainées par une entreprise privée à l'extérieur du campus. Qu'en est il au juste?

    Les réunions hors campus dont il est question dans le règlement sont celles qui sont organisées et financées uniquement par l'industrie, et les membres du corps professoral ne doivent pas y assister. Les repas qu'on y sert et les articles de consommation qu'on y distribue sont considérés comme des cadeaux, et le contenu des réunions est souvent biaisé en faveur de l'entreprise hôtesse, ce qui peut entraîner un conflit d'intérêts. Par contre, les membres du corps professoral et les stagiaires peuvent assister aux réunions hors campus parrainées et organisées par une association professionnelle de professeurs ou de médecins même si elles sont financées par des subventions privées, parce qu'elles sont contrôlées par l'association.

  • Si le financement privé est perçu comme une source conflit d'intérêts pour les médecins, pourquoi alors l'autoriser pour les activités destinées aux professeurs?

    Beaucoup d'avancées importantes dans le domaine des soins aux patients sont le fruit d'interactions entre les médecins ou chercheurs et le secteur privé. Le règlement n'interdit pas ces interactions; il vise plutôt à orienter les membres du corps professoral et à les protéger contre les conflits d'intérêts qui pourraient nuire à leur jugement dans la prestation de soins, la conduite de recherches et la formation des étudiants. L'idéal serait de ne dépendre de personne pour notre fonctionnement, mais il nous faut des fonds extérieurs pour la recherche et l'éducation parce que notre structure de financement actuelle ne peut soutenir ces activités à elle seule. Nous acceptons le financement privé pourvu qu'il soit fourni à l'Université en tant qu'établissement d'enseignement (par le biais d'une division, d'un département ou d'un bureau de la Faculté), qu'il soit tout à fait transparent et imputable, et qu'il se fasse en toute indépendance (c'est-à-dire qu'il ne dicte pas comment doivent se dérouler la recherche, les activités de formation ou la prestation de soins).

  • Mes patients moins nantis aiment bien recevoir des échantillons de médicaments gratuits. Si l'on interdit la remise d'échantillons, ce sont les patients qui écopent, pas les médecins.

    Les échantillons gratuits sont pour une marque de médicaments précise. Les patients les reçoivent avec une ordonnance qu'ils renouvelleront par la suite, du moins en général. Les avantages qu'en retirent les patients moins nantis peut peut-être justifier la poursuite de cette pratique, mais il n'en demeure pas moins que le choix des médecins est probablement influencé en faveur de telle ou telle marque de médicaments lorsqu'ils remettent des échantillons. Le règlement n'interdit pas la remise d'échantillons gratuits; plutôt, il exige d'adopter une marche à suivre pour les documenter et les distribuer. En fait, les médecins endossent cette responsabililté lorsqu'ils remettent des échantillons; il est donc important de noter, dans les dossiers des clients, les renseignements pertinents sur les médicaments. En milieu hospitalier, c'est la pharmacie qui devrait réglementer la distribution des échantillons.

  • Les représentants de l'industrie peuvent-ils être présents à nos rondes et à d'autres séances de formation? Après tout, il faut qu'ils apprennent, eux aussi.

    Les activités de formation ne doivent être biaisées d'aucune façon, ni à l'étape de la planification ni à l'étape de la prestation. L'industrie ne doit pas intervenir dans les décisions concernant le choix des thèmes et des conférenciers. De la même façon, aucun représentant de l'industrie ne doit être présent aux activités de formation, car sa présence pourrait influer sur le contenu de l'activité ou sa prestation. Les médecins et les chercheurs n'ont aucune obligation directe de former les représentants de l'industrie; cette formation peut se faire dans le cadre de relations consultatives assorties d'ententes et d'une rémunération pertinentes, et à l'extérieur des locaux de la Faculté.

    Toutefois, dans les cas précis où, pour différentes raisons, certains départements invitent des représentants du secteur privé à assister à une séance, il faut aviser le ou les conférenciers ainsi que les participants à la formation de la présence de ces représentants. Idéalement, les représentants devraient signer une entente de non-participation à la discussion ou aux interactions.

  • Les représentants d'une entreprise privée peuvent-ils être présents à une activité de formation si l'activité ne concerne en rien les produits de l'entreprise en question?

    La question est plutôt celle de savoir pourquoi des représentants de l'industrie voudraient participer à une activité qui ne les concerne pas directement, et quels avantages ils peuvent tirer de relations avec les médecins et les stagiaires. Il semble que les liens sociaux importants qui se tissent lors de ces activités avantagent plutôt l'industrie en contribuant à la commercialisation de ses produits.

    Dans les cas précis où un département invite les représentants d’une entreprise privée à une activité, il faut aviser le ou les conférenciers ainsi que les participants de leur présence.

  • Si nous n'acceptons pas d'être parrainés par l'industrie, nous ne pourrons pas poursuivre nos activités de formation médicale continue.

    Le règlement permet le financement des activités de formation médicale continue par l'industrie pourvu que l'argent soit versé sous forme de subventions à l'éducation. Les divisions et les départements peuvent utiliser l'argent pour payer des locaux, rémunérer des conférenciers et acheter les collations et boissons servies lors des activités. L'entreprise subventionnaire en retire un avantage en ce sens qu'elle est perçue comme appuyant la formation des médecins. La plupart des entreprises comprennent les normes régissant le financement et les relations avec les médecins, telles qu'elles sont énoncées dans le Code d'éthique de l'association Rx&D (Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada), et savent qu'elles évoluent constamment. Le financement par l'industrie se poursuivra, selon toute probabilité, mais il faudra que les médecins et les chercheurs s'adaptent eux aussi et qu'ils assument davantage de responsabilité financière pour leur propre formation.

  • Des éditeurs me fournissent des livres gratuits pour l'enseignement. Puis-je les accepter?

    Les manuels fournis par un éditeur sont des « cadeaux », à moins que celui ci vous ait demandé d'en faire la critique ou l'évaluation. Si vous recevez un manuel d'un éditeur, vous pourriez être influencé dans vos décisions d'utiliser tel manuel plutôt que tel autre dans vos cours, ce qui aura pour effet d'influencer aussi les étudiants. Les professeurs membres de l'APUO reçoivent une allocation pour payer leurs frais professionnels, ce qui comprend les manuels de cours. Ils n'ont donc pas besoin d'accepter des manuels gratuits. De plus, certains départements achètent eux-mêmes les manuels. Si vous recevez un manuel gratuit sans en avoir fait la demande, il convient de le déposer à la bibliothèque du département pour que TOUS les professeurs et les étudiants puissent en profiter. Les professeurs-cliniciens ne doivent pas accepter de manuels de la part de l'industrie.

  • Une subvention de recherche d'une entreprise privée est-elle considérée comme un cadeau? Dois-je la refuser?

    Les subventions de recherche sont destinées à un laboratoire, à une division ou à une faculté, et non à l'usage personnel du chercheur. Il ne s'agit pas de « cadeaux » au sens du règlement. Les subventions doivent être acceptées conformément à la politique de l'Université d'Ottawa en matière de subventions, qui exige qu'elles soient administrées par le biais des comptes de recherche des facultés, des divisions et des départements, et en toute indépendance. Contrairement aux « cadeaux », les subventions de recherche légitimes exigent des produits livrables, ou résultats attendus. La politique autorise les subventions de recherche pourvu qu'elles soient versées dans des comptes régis selon les normes de la faculté, de l'institut de recherche ou de l'hôpital. Les relations financières avec l'industrie doivent être transparentes et faire l'objet d'une divulgation annuelle au Bureau des affaires professionnelles.

  • Un médecin résident ou un étudiant diplômé qui est sous ma supervision peut-il avoir des contacts avec un représentant de l'industrie?

    On s'attend à ce que les médecins résidents et les étudiants diplômés apprennent à se familiariser avec les politiques de l'Université, des laboratoires et des hôpitaux avec l'aide de leurs superviseurs. Or, puisque l'expérience s'acquiert grâce à des rapports avec l'industrie, on permet aux médecins résidents et aux étudiants diplômés d'avoir des interactions de plus en plus indépendantes avec les représentants de l'industrie, tout comme on s'attend à ce qu'ils assument leurs responsabilités cliniques et de recherche avec de moins en moins de supervision. C'est le superviseur qui doit déterminer le degré d'interaction approprié. Les étudiants en médecine ne doivent interagir avec des représentants de l'industrie que sous supervision directe.

  • Je ne comprends pas la définition d'un cadeau. Qu'est-ce que c'est exactement?

    Dans le contexte particulier du règlement sur les relations avec l'industrie, un cadeau est quelque chose que vous recevez d'une entreprise privée et pour lequel vous ne fournissez pas de services en retour. Un cadeau pourrait être perçu comme pouvant influencer votre prestation de soins aux patients, la formation que vous donnez aux étudiants ou l'interprétation de vos recherches. Vous devez donc vous garder d'accepter des cadeaux d'une entreprise privée. Les chercheurs reçoivent des subventions de recherche, des médicaments et du matériel pour leurs activités de recherche et non pour leur usage personnel – il ne s'agit donc pas de « cadeaux ». Tout article ou tout bien reçu d'une entreprise privée aux fins de la recherche doit être consigné et documenté comme il se doit. Les chercheurs doivent refuser ces articles ou ces biens s'ils peuvent influer effectivement ou potentiellement sur leur comportement en tant que chercheur. La rémunération pour des consultations ou des conférences et les frais de déplacement qui s'y rattachent sont considérés comme une rétribution acceptable pour services fournis; ce ne sont pas des « cadeaux ».

  • Si vous vous posez des questions au sujet du règlement sur les relations avec l'industrie, d'autres membres du personnel enseignant, employés ou étudiants se les posent peut-être eux aussi. Veuillez en faire part au Bureau des affaires professionnelles, et nous les afficherons et y répondrons sur le site Web. Merci.