Congés unversitaire pour professeurs cliniciens


Objet

Le congé universitaire a pour objectif de permettre aux cliniciens membres à temps plein du personnel enseignant d’entreprendre une ou plusieurs des activités suivantes :

  1. exécuter des activités savantes liées à la profession relativement à un cheminement de carrière à la Faculté de médecine;
  2. acquérir une compétence professionnelle ou de l’expérience pratique dans un domaine lié aux responsabilités professionnelles;
  3. entreprendre un programme de formation ou toute autre activité pertinente visant à se préparer à assumer de nouvelles tâches.

Section 1 : Conditions d'admissibilité

1.1 Les cliniciens membres à temps plein du corps enseignant doivent remplir les conditions suivantes pour être admissibles à un congé universitaire :

  1. Être membre à temps plein d’un plan de rémunération depuis au moins sept (7) années ou satisfaire aux directives d’un plan de pratique de la division ou du département;
  2. Soumettre une description détaillée des travaux projetés pendant le congé universitaire. La direction du département doit évaluer et approuver le projet;
  3. Soumettre un projet pertinent à leur domaine d’expertise qui apporte une valeur ajoutée à leur département clinique.
Section 2.1 : Durée et rémunération

2.1 La compensation relève, en majeure partie, du plan de rémunération du département ou de la division et, pour le reste, de la Faculté de médecine. Pendant un congé universitaire, il n’y aura pas d’interruption du soutien financier de la Faculté de médecine aux départements cliniques (fonds d’allocation, appui à la recherche, etc.).

La durée du congé se conforme au règlement de l’Université sur les congés universitaires comme le stipule la convention collective entre l’Université et l’APUO*.


Section 2.2 : Congé différé

2.2 Lorsqu’un membre demande à la direction un congé universitaire ou l’avise de son intention de le faire, la direction peut imposer un report de ce congé pour des raisons d’ordre administratif valables. La direction peut reporter l’évaluation de la demande de congé jusqu’à ce que les raisons d’ordre administratif ne s’appliquent plus.


Section 2.3 : Restrictions

2.3 Non-retour du congé universitaire. À la suite du congé, il est entendu que le membre du personnel enseignant demeure au service de l’Université pour une période de temps au moins égale à la durée du congé, à défaut de quoi son manque de professionnalisme pourrait mener à des sanctions. Par exemple, un membre du personnel enseignant qui ne revient pas de son congé financé par le département peut se voir obligé de remettre la somme entière du salaire versé pendant le congé ou, dans le cas d’un retour à l’Université dont la durée n’atteint pas celle du congé, la somme à remettre serait établie à la discrétion de la direction en proportion à la durée du retour.

Dans le cas où un membre du personnel enseignant se voit dans l’impossibilité de retourner au service de l’Université et de satisfaire à ses obligations professionnelles en raison de maladie ou autres circonstances semblables, la direction du département décide de la ligne de conduite à prendre à sa discrétion.


Section 2.4 : Autres avantages

2.4.1 Vacances. Les vacances, accordées selon la réglementation du département ou de la division, ne contreviennent pas aux objectifs du congé universitaire.

2.4.2 Contributions. Pendant un congé universitaire, les membres continuent à verser leurs contributions aux différents régimes d’assurance et au plan de rémunération selon l’entente de paiement en vigueur au département clinique.

2.4.3 Droits et privilèges. Pendant un congé universitaire, les membres ont tous les droits et privilèges qu’ils auraient s’ils n’étaient pas en congé universitaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les membres ont le droit :

  • d’être avisés des réunions de leur département et de leur faculté et d’y assister, étant entendu qu’un avis par courriel suffit pour informer les membres de toute activité sur le campus dont ils doivent être avisés;
  • de voter aux réunions de leur département et de leur faculté, sous réserve des règlements pertinents, étant entendu qu’ils pourront voter seulement en personne, ou en envoyant leur vote par courriel directement à leur directeur ou directrice.

2.4.4 Congé de maladie. Bien que les membres ne soient pas normalement admissibles au congé de maladie pendant un congé universitaire, ils peuvent être considérés comme admissibles en cas de circonstances médicales majeures (un accident ou une hospitalisation prolongée) risquant de compromettre les capacités physiques ou mentales des membres à donner suite au projet pour lequel ils ont obtenu un congé universitaire. Dans de telles circonstances, après discussion entre le membre, la direction du département et le vice doyen aux affaires professionnelles, il pourrait être décidé de remplacer le congé universitaire par un congé de maladie.


Section 2.5 : Procédures

2.5.1 Pour obtenir un congé universitaire, les membres doivent soumettre une demande officielle à la direction de leur département six (6) mois avant l’établissement du budget départemental.

2.5.2 La demande doit inclure un curriculum vitae à jour ainsi qu’un rapport sur le plus récent congé universitaire et les résultats de ce congé, ainsi que toute autre information qu’un membre désire faire considérer dans l’étude de la demande. Les membres doivent :

  • indiquer la date du début et de la fin du congé et la durée de celui-ci;
  • présenter une description détaillée des travaux qu’ils entendent effectuer pendant le congé, et spécifier le ou les endroits où ils comptent y donner suite;
  • présenter la confirmation écrite de la direction de l’unité clinique ou de la division que les conséquences du congé universitaire sur le plan clinique seront gérées efficacement.

2.5.3 Après avoir approuvé le congé, la direction du département soumet la demande au Comité du personnel enseignant clinique (CPEC).

2.5.4 En cas de désaccord entre la direction du département et le demandeur, celui-ci peut soumettre sa demande au CPEC.

2.5.5 Il incombe aux membres de présenter une nouvelle demande de congé universitaire lorsque leur demande antérieure a été refusée.

2.5.5 Modifications. S’ils doivent apporter des modifications majeures à leur projet de recherche avant les trois mois civils qui précèdent le début du congé universitaire, les membres en font part immédiatement à la direction. Le directeur ou son délégué peut, mais n’est pas tenu de le faire, exiger un réexamen du projet pour déterminer si le projet ainsi modifié respecte toujours les critères énoncés à la section 1.

Le directeur ou son délégué peut consulter le vice doyen aux affaires professionnelles avant de réévaluer le projet, mais il doit en tout cas en informer le membre, le cas échéant, dans les 15 jours ouvrables après avoir été informé des modifications. Si le directeur estime que le projet modifié ne respecte pas les critères, il informe le membre par écrit dans les plus brefs délais des raisons de la réévaluation ainsi que toute conséquence ou exigence découlant de cette décision, étant entendu que les conséquences ou exigences précitées ont pour but – dans toute la mesure du possible – d’éviter le report ou l’annulation du congé.

2.5.6 Rapport. Les membres ayant bénéficié d’un congé universitaire doivent présenter à la direction, dans les 30 jours qui suivent la date officielle de leur retour à l’Université, un rapport écrit de leurs activités pendant le congé et un résumé de la manière dont les connaissances et compétences acquises leur serviront à l’avenir. Ce rapport peut être considéré à la prochaine revue annuelle à la lumière de la section 1.

* Selon la convention collective en cours, il faut avoir accumulé au moins quatre (4) années de service avant de pouvoir obtenir un congé universitaire, une année de service donnant droit à 0,125 année de congé.

Comité Date
Le Conseil consultatif de la Faculté
Le Conseil de la Faculté
Le Comité exécutif du Sénat
31 janvier 2012
25 avril 2012
27 aout 2012 (12:M0523)

Modifiée par la faculté                                                      le 26 novembre, 2013