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Bureau des affaires professionnelles - Faculté de médecine, Université d'Ottawa > Politiques et procédures > Divulgation confidentielle de conflits d'intérêts

Divulgation confidentielle de conflits d'intérêts

La Faculté de médecine de l'Université d'Ottawa exige que tous les membres du corps professoral et du personnel remplissent chaque année le formulaire de divulgation de conflits d'intérêts figurant ci‑après. L'article 33 du règlement de la Faculté intitulé Relations entre la Faculté de médecine et les industries de la pharmacologie, des biotechnologies, du matériel médical et de l'équipement et des fournitures d'hôpital et de recherche (2010) prévoit ce qui suit :

Chaque année, les membres du corps professoral et le personnel administratif doivent divulguer par écrit, au Bureau des affaires professionnelles de la Faculté de médecine, leurs relations avec l'industrie. Ces déclarations sont examinées et, si on y note un conflit d'intérêt important non géré, la déclaration est transmise au directeur du département ou au superviseur concerné. La déclaration écrite doit préciser la nature de la relation avec l'industrie, les travaux effectués ainsi que le montant total et le type de rémunération ou des autres avantages reçus. Dans le même ordre d'idées, les membres du corps professoral et du personnel administratif vérifient chaque année que leur déclaration est exacte et complète. La gestion des conflits d'intérêt non résolus se fait conjointement par le membre du corps professoral concerné, le comité de résolution des conflits d'intérêt du Bureau des affaires professionnelles, le directeur du département et (ou) le superviseur concerné.

Le formulaire de divulgation sera examiné par le Bureau des affaires professionnelles de la Faculté et, au besoin, par le directeur de département ou le chef de division du membre du corps professoral.

Aux fins de la présente divulgation, le terme « conflit d'intérêts » est défini comme suit:

Un conflit d'intérêt peut être réel, potentiel ou perçu. Il y a conflit d'intérêt quand une personne a, envers l'industrie, des intérêts financiers, professionnels ou personnels susceptibles de compromettre effectivement ou vraisemblablement  son jugement ou son intégrité professionnels à l'égard de ses responsabilités cliniques, de ses devoirs en matière d'enseignement, de recherche et de divulgation des résultats de recherche ou d'autres obligations.

Divulgation de conflits d'intérêts à la Faculté

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* Veuillez choisir une des trois options dessous:
Je n'ai aucune affiliation (financière ou autre) avec une entreprise pharmaceutique, de biotechnologie, de matériel médical, d'équipement et de fournitures d'hôpital ou de recherche qui pourrait être perçue comme un conflit d'intérêts direct ou indirect tel que défini dans le règlement Relations entre la Faculté de médecine et les industries de la pharmacologie, des biotechnologies, du matériel médical et de l’équipement et des fournitures d’hôpital et de recherche. 
J'ai ou j'ai eu une affiliation (financière ou autre) avec une entreprise pharmaceutique, de biotechnologie, de matériel médical, d'équipement et de fournitures d'hôpital ou de recherche qui pourrait être perçue comme un conflit d'intérêts direct ou indirect tel que défini dans le règlement Relations entre la Faculté de médecine et les industries de la pharmacologie, des biotechnologies, du matériel médical et de l’équipement et des fournitures d’hôpital et de recherche. (Veuillez indiquer ci-dessous l'organisation commerciale ou les organisations commerciales avec laquelle ou lesquelles vous avez ou avez eu une affiliation, et décrire brièvement les relations que vous avez avec elle(s)).

Lieu du formulaire

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Veuillez spécifier l'institution

 
  Entreprise/Organisation Montant/année Détails
A. Je suis membre du conseil consultatif (ou l'équivalent) d'une organisation commerciale

Si vous êtes membre d'un autre conseil consultatif (ou l'équivalent) d'une autre organisation commerciale, Cliquer ici!

Je suis aussi membre du conseil consultatif (ou l'équivalent) d'une autre organisation commerciale







































 
B. Je suis membre d'un service de conférenciers

Si vous êtes membre d'un autre service de conférenciers, Cliquer ici!

Je suis membre d'un autre service de conférenciers







































 
C. J'ai reçu une rémunération ou des honoraires d'une organisation commerciale (pour des conférences, des consultations, ma participation à des réunions, etc.)

Si vous avez reçu une rémunération ou des honoraires d'une autre organisation commerciale (pour des conférences, des consultations, la participation à des réunions, etc.), Cliquer ici!

J'ai reçu une rémunération ou des honoraires d'une autre organisation commerciale (pour des conférences, des consultations, ma participation à des réunions, etc.)







































 
D. J'ai reçu une ou des subventions d'une organisation commerciale

Si vous avez reçu une ou des subventions d'une autre organisation commerciale, Cliquer ici!

J'ai reçu une ou des subventions d'une autre organisation commerciale







































 
E. Je suis titulaire d'un brevet se rapportant à un produit mis en marché par une organisation commerciale

Si vous êtes titulaire d'un brevet se rapportant à un produit mis en marché par une autre organisation commerciale, Cliquer ici!

Je suis titulaire d'un brevet se rapportant à un produit mis en marché par une autre organisation commerciale







































 
F. J'ai investi dans une entreprise pharmaceutique, de biotechnologie, de matériel médical, d'équipement et de fournitures d'hôpital ou de recherche

Si vous avez investi dans une autre entreprise pharmaceutique, de biotechnologie, de matériel médical, d'équipement et de fournitures d'hôpital ou de recherche, Cliquer ici!

J'ai investi dans une autre entreprise pharmaceutique, de biotechnologie, de matériel médical, d'équipement et de fournitures d'hôpital ou de recherche







































 
G. Je participe actuellement ou j'ai participé à un essai clinique parrainé par l'industrie au cours des deux dernières années

Si vous participez actuellement ou vous avez participé à un autre essai clinique parrainé par l'industrie au cours des deux dernières années, Cliquer ici!

Je participe actuellement ou j'ai participé à un autre essai clinique parrainé par l'industrie au cours des deux dernières années







































 
H. Je suis propriétaire individuellement ou conjointement d'une entreprise en dehors de l'Université d'Ottawa.

Si vous êtes propriétaire individuellement ou conjointement d’une autre entreprise en dehors de l'Université d'Ottawa, Cliquer ici!

Je suis propriétaire individuellement ou conjointement d'une autre entreprise en dehors de l'Université d'Ottawa.







































Attestation

* J'atteste avoir fourni des renseignements vrais et exacts et avoir divulgué toutes les relations importantes que j'entretiens avec l'industrie. Je sais que je dois refaire cette déclaration chaque année.